1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HENNART Alexis — Norflix Formation, entreprise individuelle (SIRET 832 216 568 00028, 147 rue de la Gare, 59270 Bailleul), et ses clients professionnels, dans le cadre :
- des prestations de formation professionnelle,
- des prestations d'accompagnement (audit, conseil, rédaction de documents de prévention, Safety Day),
- de la vente de produits via la boutique du site (kits et accessoires LifeVac).
Les présentes CGV s'adressent exclusivement à une clientèle de professionnels (entreprises, associations, collectivités). Norflix Formation ne vend pas ses prestations ni ses produits à des particuliers agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
2. Prix
Norflix Formation s'adressant exclusivement à une clientèle professionnelle, les prix indiqués sur le site et dans les devis sont exprimés hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur est ajoutée sur la facture.
Les tarifs des formations, de l'accompagnement et du Safety Day ne sont pas affichés publiquement sur le site : ils sont communiqués sur devis personnalisé, établi en fonction du besoin, de l'effectif et des modalités souhaitées (intra ou inter-entreprise). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
Les prix des produits de la boutique (kits et accessoires LifeVac) sont affichés HT sur le site.
3. Commande
Pour les formations et l'accompagnement, la commande est formalisée par la signature d'un devis, d'un bon de commande ou d'une convention de formation, précisant le contenu, la durée, les dates, le lieu et le tarif de la prestation.
Pour la boutique, la commande est passée via le formulaire de contact ou par échange direct avec Norflix Formation, qui confirme la disponibilité et les modalités avant expédition.
4. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire, dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de réception de la facture, sauf accord particulier mentionné sur le devis ou la convention.
Tout retard de paiement pourra donner lieu, conformément à la loi, à des pénalités de retard ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire.
5. Financement des formations (OPCO)
Norflix Formation est certifié Qualiopi, ce qui permet à ses formations d'être éligibles à une prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO).
Conformément à la réglementation en vigueur, Norflix Formation ne pratique pas la subrogation de paiement (tiers payant) : l'entreprise cliente règle directement la facture de formation, puis se fait rembourser auprès de son OPCO selon les modalités propres à cet organisme. Norflix Formation fournit les documents nécessaires (convention, feuille d'émargement, attestation de fin de formation) pour permettre cette demande de remboursement.
6. Report et annulation d'une formation
À l'initiative du client
- Annulation ou report notifié plus de 14 jours avant le début de la formation : aucun frais.
- Entre 7 et 14 jours avant le début : facturation de 50 % du montant de la prestation.
- Moins de 7 jours avant le début, ou absence non signalée : facturation de 100 % du montant de la prestation.
À l'initiative de Norflix Formation
Norflix Formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session (effectif insuffisant, indisponibilité du formateur, cas de force majeure), en en informant le client dans les meilleurs délais et en proposant une nouvelle date, sans qu'aucune indemnité ne soit due de part et d'autre.
7. Boutique — livraison et produits
Les produits vendus via la boutique (kits et accessoires LifeVac) sont livrés en France uniquement. Le délai de livraison dépend du transporteur utilisé et est communiqué au client au moment de la commande, au cas par cas.
Norflix Formation garantit la conformité des produits vendus conformément aux dispositions légales en vigueur (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés). Toute réclamation relative à un produit livré doit être adressée à contact@norflix.fr.
8. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, documents, contenus de formation et méthodes utilisés par Norflix Formation restent la propriété exclusive de Norflix Formation. Ils sont remis aux stagiaires pour leur usage personnel dans le cadre de la formation suivie, et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à d'autres fins sans autorisation écrite préalable.
9. Responsabilité
Norflix Formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.
10. Réclamations
Dans le cadre de sa démarche qualité (certification Qualiopi), Norflix Formation invite tout client souhaitant faire part d'une réclamation à écrire à contact@norflix.fr. Une réponse est apportée sous 8 jours.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Norflix Formation seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : août 2026