Réunion du Comité Social et Économique
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CSE SSCT

Comité Social et Économique — Santé, Sécurité & Conditions de Travail

5 jours (35 heures) Élus du CSE, premier mandat, et membres de la CSSCT Être élu au CSE ou membre de la CSSCT

Formation à laquelle chaque élu a droit pour identifier et prévenir les risques professionnels, agir sur les conditions de travail et faire vivre les prérogatives du CSE. Une série en 3 saisons et 12 épisodes, du fonctionnement du CSE jusqu'à l'inspection, l'enquête et la réunion plénière.

Objectifs généraux

  • Comprendre le fonctionnement du CSE : rôle, droits et devoirs, réunions, moyens
  • Acquérir les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels
  • Contribuer à l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Compétences visées

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Situer le rôle du CSE et de ses acteurs pour participer efficacement à ses travaux
  • Identifier les droits, devoirs et recours du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
  • Déceler et analyser les risques professionnels à l'aide des outils de prévention
  • Exploiter le DUERP et le PAPRIPACT pour proposer des actions de prévention
  • Conduire une visite d'inspection et en rédiger le compte rendu
  • Mener une enquête après un accident et construire l'arbre des causes
  • Préparer et participer à une réunion plénière du CSE

Programme de formation

Saison 1 — Le fonctionnement du CSE

  • Le fonctionnement du CSE : champ d'application et seuils d'effectif, ordre public, négociation et règles supplétives, attributions, informations et consultations, la BDESE
  • Le rôle des acteurs : président, secrétaire, trésorier, titulaires et suppléants, représentants de proximité, référent harcèlement, les commissions dont la CSSCT
  • Organiser les réunions : le règlement intérieur, la périodicité selon l'effectif, de l'ordre du jour au procès-verbal, qui vote, qui assiste
  • Les moyens du CSE : heures de délégation et liberté de déplacement, budget de fonctionnement et budget ASC, le droit à la formation des élus

Saison 2 — Droits, obligations et prévention

  • Les recours du CSE : les expertises, les droits d'alerte, le délit d'entrave
  • Les obligations en SSCT : obligation de sécurité de l'employeur et obligations du salarié, statut de salarié protégé, danger grave et imminent et droit de retrait, faute inexcusable, formations, affichages et signalisations obligatoires
  • Établir une démarche de prévention : enjeux humains, juridiques et économiques, taux de cotisation AT/MP, coûts directs et indirects des accidents
  • Les bases de la prévention : accidents du travail et maladies professionnelles, danger, risque et mécanisme d'apparition du dommage, les 9 principes généraux de prévention, les acteurs de la prévention, les techniques d'analyse

Saison 3 — Les outils de terrain

  • Les outils de la prévention : vérifications initiales et périodiques, registre des accidents bénins, plan de prévention des entreprises extérieures
  • Le Document Unique DUERP : obligations et étapes de l'évaluation des risques, annexes (pénibilité, risque chimique, risques psychosociaux), du diagnostic au plan d'action : le PAPRIPACT
  • Les visites d'inspection : avant, pendant et après la visite, la méthode ITAMaMi, visite d'inspection réelle et rédaction du compte rendu
  • Réaliser une enquête : recueil des faits et méthode des 5 pourquoi, outils (fiche AT, démarche INRS « Agir suite à un accident »), arbre des causes et rapport d'enquête

Finale — La réunion plénière

  • Réunion préparatoire et construction de l'ordre du jour
  • Mise en situation d'une vraie-fausse réunion plénière

Planning — 5 jours · 35 heures

Jour 1

  • Matin : attributions du CSE, rôle des acteurs
  • Après-midi : réunions, moyens, actions et recours

Jour 2

  • Matin : cadre juridique, obligations, démarche de prévention
  • Après-midi : bases de la prévention (AT/MP, 9 principes, acteurs, analyse)

Jour 3

  • Matin : registre, vérifications, plan de prévention, DUERP, PAPRIPACT, risque chimique
  • Après-midi : inspection, méthode ITAMaMi, visite et compte rendu

Jour 4

  • Matin : risques psychosociaux, enquête (étapes et accident simulé)
  • Après-midi : recueil des faits et outils d'analyse

Jour 5

  • Matin : arbre des causes, rapport d'enquête, réunion préparatoire
  • Après-midi : ordre du jour et réunion plénière simulée

Infos clés

Sanction

Attestation de fin de formation et attestation d'assiduité, à remettre à l'employeur.

Maintien des compétences

Au renouvellement du mandat : 3 jours minimum pour chaque élu, 5 jours pour les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés.

Financement

Pris en charge par l'employeur : frais pédagogiques (plafond de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire), déplacement et hébergement. Temps de formation rémunéré, non déduit des heures de délégation.

Organisme & formateur

Norflix Formation, organisme déclaré et certifié Qualiopi. Formation animée par Alexis HENNART, formateur CSE SSCT.

Modalités pédagogiques & évaluation

Méthodes : théorie (exposé interactif, études de cas, ludopédagogie avec jeux de cartes, quiz interactif) puis pratique (visite d'inspection dans l'entreprise et compte rendu, enquête sur un accident simulé avec arbre des causes, mise en situation de réunion plénière).

Évaluation : positionnement en début de formation ; QCM sur le fonctionnement du CSE ; productions (compte rendu d'inspection et rapport d'enquête avec arbre des causes) ; mise en situation de réunion plénière ; questionnaire de satisfaction à chaud.

Lieu : intra-entreprise dans vos locaux, en présentiel (méthode privilégiée pour adapter la formation à votre établissement), ou inter-entreprise en centre de formation.

Révisions : espace ressources personnalisé de la formation sur norflix.fr, accessible aux stagiaires pour réviser.

Délai d'accès : Norflix Formation s'engage à réaliser votre formation dans un délai maximum de 3 mois après validation de la demande. Aucun justificatif n'est demandé pour participer à cette formation.

Moyens pédagogiques

Besoin pour la réalisation de la formation dans vos locaux :

  • Une salle dédiée avec vidéoprojecteur
  • Un accès aux locaux pour la visite d'inspection
  • Si possible, les documents de l'entreprise (DUERP, registres, plan de prévention)

Pour la théorie :

  • Diaporama série « 3 saisons, 12 épisodes »
  • Jeux de cartes thématiques
  • Exercices d'application
  • Fiches ressources numériques

Pour la pratique :

  • Grilles d'inspection ITAMaMi
  • Trames de compte rendu et de rapport d'enquête
  • Ordinateur pour la rédaction
  • Mise en situation d'accident
Matériel utilisé pour la formation CSE SSCT
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